{"id":6576,"date":"2024-03-13T10:48:42","date_gmt":"2024-03-13T10:48:42","guid":{"rendered":"https:\/\/postumo.fr\/?p=6576"},"modified":"2024-11-11T09:21:35","modified_gmt":"2024-11-11T09:21:35","slug":"succession-biens-en-desherence","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.postumo.fr\/en\/succession-biens-en-desherence\/","title":{"rendered":"L’enjeu des biens en d\u00e9sh\u00e9rence : prot\u00e9gez et transmettez votre patrimoine efficacement"},"content":{"rendered":"

Tout au long de la vie, nous accumulons souvent divers biens immobiliers, mobiliers, immat\u00e9riels dont nos proches devraient h\u00e9riter mais dont ils pourraient ne pas \u00eatre au courant<\/strong>, allant par exemple des comptes bancaires dormants, actions, \u00e9pargne-retraite, fonds de pensions, polices d’assurance-vie<\/a> oubli\u00e9es, biens immobiliers non revendiqu\u00e9s, actions, investissements, etc.<\/p>\n

Les biens en d\u00e9sh\u00e9rence<\/strong>, terme peut-\u00eatre \u00e9nigmatique pour certains, d\u00e9signent tout simplement les actifs financiers ou mat\u00e9riels qui, faute d’\u00eatre r\u00e9clam\u00e9s ou correctement attribu\u00e9s, restent suspendus dans une sorte de limbo administratif aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations<\/strong>.<\/p>\n

L’importance d’une gestion efficace du patrimoine<\/strong> r\u00e9side dans la pr\u00e9vention de cette d\u00e9sh\u00e9rence<\/strong>, qui, non seulement repr\u00e9sente une perte financi\u00e8re consid\u00e9rable<\/strong> pour les h\u00e9ritiers l\u00e9gitimes, mais peut \u00e9galement engendrer des complications juridiques et administratives<\/strong> longues et \u00e9puisantes.<\/p>\n

En mettant en lumi\u00e8re l’enjeu des biens en d\u00e9sh\u00e9rence, cet article aspire \u00e0 \u00e9quiper chaque individu des connaissances et des outils n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et transmettre efficacement son patrimoine<\/strong>, assurant ainsi que les fruits de toute une vie d’efforts et d’investissements b\u00e9n\u00e9ficient aux g\u00e9n\u00e9rations futures comme il se doit.<\/p>\n

\"Transmettre
Transmettre efficacement ses biens \u00e0 sa famille pour \u00e9viter des biens en d\u00e9sh\u00e9rence<\/figcaption><\/figure>\n

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Comprendre la d\u00e9sh\u00e9rence<\/h2>\n

La d\u00e9sh\u00e9rence, ou \u00ab\u00a0succession vacante\u00a0\u00bb, est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui touche de nombreux patrimoines, mais reste souvent mal compris. Elle d\u00e9signe la situation o\u00f9 des biens ou des actifs financiers n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s par leurs propri\u00e9taires ou h\u00e9ritiers<\/a>, entra\u00eenant leur transfert vers l’\u00c9tat apr\u00e8s un certain d\u00e9lai.<\/p>\n

Qu’est-ce que la d\u00e9sh\u00e9rence ?<\/h3>\n

La d\u00e9sh\u00e9rence se produit lorsque des actifs financiers<\/strong> (comme des comptes bancaires), des biens immobiliers<\/strong>, ou d’autres types de propri\u00e9t\u00e9s ne sont pas revendiqu\u00e9s par les h\u00e9ritiers ou les propri\u00e9taires l\u00e9gitimes. Ces biens peuvent alors \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab\u00a0abandonn\u00e9s\u00a0\u00bb<\/a> et sont susceptibles d’\u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l’\u00c9tat si aucune r\u00e9clamation n’est faite dans les d\u00e9lais prescrits.<\/p>\n

D’apr\u00e8s amf-france.org<\/a>, quand un compte est \u00ab oubli\u00e9 \u00bb, l\u2019argent devient la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Etat au bout de 30 ans.<\/p>\n

Mais depuis 2016, la loi oblige les banques et les Assureurs \u00e0 informer leurs clients dont les comptes et placements sont inactifs. Elle pr\u00e9voit aussi, au bout de 10 ans, un transfert de l\u2019argent \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC), l\u2019organisme auquel les \u00e9pargnants peuvent alors s\u2019adresser (pendant 20 ans).<\/p>\n

Tous les placements sont concern\u00e9s par cette r\u00e8gle : les livrets, l\u2019\u00e9pargne-logement, l\u2019assurance vie, les investissements en bourse (PEA, compte-titres, etc.), les plans d\u2019\u00e9pargne en entreprise (PEE, Perco).<\/p>\n

Compte dormant et compte en d\u00e9sh\u00e9rence<\/h4>\n

Un compte dormant fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des comptes bancaires inactifs ou oubli\u00e9s o\u00f9 les fonds restent non r\u00e9clam\u00e9s pendant une longue p\u00e9riode. Les banques et les institutions financi\u00e8res ont des protocoles pour traiter ces comptes, souvent en les signalant aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes apr\u00e8s un certain temps d’inactivit\u00e9. Un compte dormant devient un compte en d\u00e9sh\u00e9rence lorsqu’il est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations.<\/p>\n

Fonds de retraite<\/h4>\n

Ce sont les cotisations de retraite oubli\u00e9es ou non r\u00e9clam\u00e9es. Les fonds de retraite repr\u00e9sentent une part importante du patrimoine d’une personne, accumul\u00e9s tout au long de sa vie professionnelle en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger. Il n’est pas rare que certaines cotisations de retraite soient oubli\u00e9es ou non r\u00e9clam\u00e9es, surtout si le b\u00e9n\u00e9ficiaire a chang\u00e9 d’employeurs ou de r\u00e9gimes de retraite au cours de sa carri\u00e8re. Ces fonds peuvent rester inutilis\u00e9s, constituant ainsi une perte significative pour les h\u00e9ritiers potentiels. La gestion de ces fonds peut \u00eatre complexe, et sans une documentation appropri\u00e9e, il peut \u00eatre difficile pour les h\u00e9ritiers de revendiquer ce qui leur est d\u00fb.<\/p>\n

Biens immobiliers en d\u00e9sh\u00e9rence<\/h4>\n

Les biens immobiliers en d\u00e9sh\u00e9rence sont des propri\u00e9t\u00e9s dont les propri\u00e9taires d\u00e9c\u00e9d\u00e9s n’ont pas laiss\u00e9 de testament clair. Les biens immobiliers constituent souvent la plus grande part du patrimoine d’une personne. Lorsque le propri\u00e9taire d\u00e9c\u00e8de sans laisser de testament clair, ou si le testament existant est contest\u00e9, ces propri\u00e9t\u00e9s peuvent facilement tomber en d\u00e9sh\u00e9rence. En France, il y a aussi des biens immobiliers sans h\u00e9ritiers s’appellent des biens sans maitre qui reviendront \u00e0 la commune alors que les biens issus des successions<\/a> en d\u00e9sh\u00e9rence peuvent \u00eatre acquis par l’Etat. <\/strong>Cela est d’autant plus probable dans les cas o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 correctement enregistr\u00e9e ou si les documents l\u00e9gaux sont incomplets ou inexacts. La situation se complique encore si la propri\u00e9t\u00e9 est situ\u00e9e dans un pays diff\u00e9rent de celui de r\u00e9sidence habituelle du d\u00e9funt, soulevant des questions de droit international priv\u00e9.<\/p>\n

Succession en d\u00e9sh\u00e9rence<\/h4>\n

Cela se produit quand une succession n’a aucun h\u00e9ritier connu ou acceptant, ou si tous les h\u00e9ritiers potentiels y ont renonc\u00e9. Si personne ne r\u00e9clame la succession et s’il n’y a pas d’h\u00e9ritiers connus, ou si ces derniers ont renonc\u00e9 ou ne se manifestent pas, la succession est consid\u00e9r\u00e9e comme non r\u00e9clam\u00e9e et peut \u00eatre administr\u00e9e de mani\u00e8re provisoire. Au bout d’un certain temps, sans r\u00e9clamation, la succession peut devenir vacante et finalement \u00eatre acquise par l’\u00c9tat.<\/p>\n

Contrat en d\u00e9sh\u00e9rence<\/h4>\n

Bien que moins fr\u00e9quemment discut\u00e9 sous ce terme sp\u00e9cifique, un contrat peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 en d\u00e9sh\u00e9rence lorsque les b\u00e9n\u00e9fices ou les droits qu’il conf\u00e8re ne sont pas r\u00e9clam\u00e9s par les parties concern\u00e9es. Cela peut se produire, par exemple, dans le cas de comptes bancaires inactifs ou de polices d’assurance dont les b\u00e9n\u00e9ficiaires ne se manifestent pas.<\/p>\n

Assurance vie en d\u00e9sh\u00e9rence<\/h4>\n

Ceci concerne les polices d’assurance vie dont les b\u00e9n\u00e9fices ne sont pas r\u00e9clam\u00e9s par les b\u00e9n\u00e9ficiaires apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s<\/a> de l’assur\u00e9. Cela peut se produire si l’assureur n’arrive pas \u00e0 retrouver les b\u00e9n\u00e9ficiaires notamment dans le cas o\u00f9 la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire du contrat a \u00e9t\u00e9 mal \u00e9tablie ou non mise \u00e0 jour suite au d\u00e9c\u00e8s du b\u00e9n\u00e9ficiaire mais \u00e9galement dans le cas o\u00f9 les b\u00e9n\u00e9ficiaires n’ont pas connaissance du contrat et n’ont pas inform\u00e9 l’assureur du d\u00e9c\u00e8s du souscripteur. Les assureurs ont des obligations pour rechercher les b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais certains montants restent non r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n

Actions ou Titres en d\u00e9sh\u00e9rence<\/h4>\n

L\u2019existence de titres dits en d\u00e9sh\u00e9rence c\u2019est-\u00e0-dire dont le titulaire n\u2019est plus identifiable ou dont la soci\u00e9t\u00e9 a perdu la trace peut s\u2019av\u00e9rer tr\u00e8s probl\u00e9matique. En effet l\u2019absence syst\u00e9matique et r\u00e9p\u00e9t\u00e9e de certains actionnaires, personnes physiques, lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, peut perturber le fonctionnement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par actions (absence de quorum pour les d\u00e9cisions les plus importantes, par exemple) , voire un acqu\u00e9reur potentiel quel qu\u2019il soit (PME, soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e, fonds d\u2019investissement\u2026). Outre les diverses difficult\u00e9s juridiques que cela repr\u00e9sente, cette situation peut avoir un v\u00e9ritable impact sur la situation \u00e9conomique de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

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\"de\u0301she\u0301rence,<\/h3>\n

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$ 200 milliards de biens en d\u00e9sh\u00e9rence non r\u00e9clam\u00e9s<\/h3>\n

Les recherches de Franck Ridon<\/a>, co-fondateur de Postumo<\/a>, indiquent que la somme cumulative pourrait atteindre jusqu’\u00e0 $ 200 milliards en France\/Europe, aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Z\u00e9lande. En France, ce sont plus de 7 milliards d’euro selon les sources Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignation et Le Cercle de l’Epargne.<\/p>\n

Mais voici la statistique stup\u00e9fiante : seulement 10 % de cette somme en moyenne est r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e par les ayants-droit.<\/strong><\/p>\n

La plupart des pays d\u00e9velopp\u00e9s ont pourtant \u00e9mis des services pour permettre de les retrouver. A titre d’exemple, la France poss\u00e8de diverses sources :<\/p>\n