Je souhaite accéder aux informations détaillées sur les formalités décès.
La vie est imprévisible, et il est essentiel de se préparer aux éventualités, y compris à la fin de notre existence. Ne pas s’organiser correctement avant son décès peut avoir des conséquences dévastatrices pour vous et vos proches.
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Si certaines des démarches après décès peuvent être déléguées aux pompes funèbres ou aux notaires, d’autres, en revanche, incombent obligatoirement à la famille. Cela concerne plus particulièrement les proches (conjoint survivant, descendant…) chargés de régler les affaires courantes et la succession du défunt.
Le traitement de ces formalités devient un élément important, voire primordial, pour éviter des incompréhensions en vous demandant que faire en cas de décès ou des conflits au sein de la famille.
Chacun perçoit la situation avec son propre vécu, son propre ressenti. Quand l’aspect patrimonial et sentimental tiendront une place importante pour certains, la détresse et les difficultés financières se ressentiront pour d’autres.
Il vous faudra envoyer les bons documents (courriers et CERFA), effectuer les relances, suivre les avancées et en tenir informés les autres héritiers.
Chaque ayant-droit doit pouvoir vous aider, mais le manque de disponibilité, la distance, une mauvaise communication peuvent malheureusement dégrader les relations et avoir raison de l’unité familiale.
Des solutions existent pour vous aider dans cette période délicate lorsque vous ne savait pas que faire en cas de décès après le décès d’un proche, comme celle que nous proposons avec Postumo.
Notre plateforme vous guide pour vous informer et donc anticiper les changements concernant votre situation personnelle. En effet, la perte de revenus, la cessation d’activité, les aides pour les enfants scolarisés, les décisions à prendre sur le logement (pour ne citer que ces cas) sont des sujets importants.
Et puisque chaque personne est unique, chaque démarche doit tenir compte de chaque situation pour s’adapter à vous.
Il est important qu’un ayant-droit, quelque soit son lieu de résidence (en France ou à l’étranger), puisse avoir la possibilité de participer et suivre l’évolution des courriers (envoi et réception).
Le décès d’un proche est une période difficile à traverser sur le plan émotionnel. Dans ce contexte, il est difficile de garder la tête froide quand on ne sait pas que faire en cas de décès pour effectuer les démarches administratives qui s’imposent.
Pourtant, il est nécessaire de réaliser un certain nombre de formalités pour régler la situation du défunt. La réalisation des démarches après décès est essentielle pour mettre fin à l’état civil du défunt, informer les différents organismes, régler la succession et organiser les obsèques.
Cela peut être un moment difficile pour les proches du défunt. Pour faciliter cette période, il est possible de solliciter de l’aide pour les formalités après décès
Les démarches dans la déclaration de décès sont nombreuses Afin de vous aider à comprendre les démarches, nous les avons classées par ordre “chronologique”. Une précision qui mérite tout de même d’être abordée : Chaque démarche est unique. Votre situation personnelle n’est pas celle de votre voisin.Il vous faut :
Malheureusement, les démarches ne s’arrêtent pas là.
Bien souvent, l’ayant-droit s’oublie lui-même dans les démarches qui suivent la déclaration de succession. Cela s’explique par le fait de se demander que faire en cas de décès et d’avoir subi pendant un long moment une pression pour régulariser les affaires courantes, d’avoir effectué des relances à maintes reprises. Cette situation peut tout simplement aussi intervenir lorsque l’on souhaite faire son deuil. Vouloir tourner la page et avancer dans la vie.
On oublie alors que l’on peut bénéficier, dans certains cas, d’aides sociales. Pour en bénéficier, il convient de fournir des justificatifs : d’état civil, de situation familiale, mais aussi fiscaux. Malheureusement, l’avis d’imposition de l’année du décès ne reflète pas la perte de revenus que vous êtes (dans certain cas) en train de subir.
En effet, pour bénéficier de certaines aides, il convient de transmettre aux services concernés l’avis d’imposition des deux dernières années.
Il est important, voire primordial, de traiter les formalités et de respecter certains délais. Les obsèques et le règlement de la succession en font par exemple partie, que vous souhaitiez ou non accepter la succession.
Voici quelques formalités importantes, pour lesquelles le délai est important :
C’est une étape compliquée et néanmoins nécessaire qui implique que vous recherchiez certaines informations dans les affaires personnelles du défunt.
Si ce dernier était organisé, vous pourriez récupérer une partie des éléments. Si ce n’est pas le cas, vous avez la possibilité de trouver certaines informations sur les relevés de compte, notamment tout ce qui concerne les prélèvements d’organismes, association(s), fournisseurs…
Enfin, si vous ne trouvez pas les informations de la banque, il vous faudra contacter le fichier FICOBA qui contactera à son tour les établissements financiers dans le cadre d’une recherche. Pour les contrats d’assurance, ce sera AGIRA.
Pour chaque demande,il vous faudra présenter des pièces justificatives. L’envoi d’un courrier simple ne suffira pas. Votre demande ne sera pas traitée, et vous devrez alors relancer l’organisme. Ce dont vous aurez besoin :
Vous êtes dépassé par tous ces termes ? Ne vous inquiétez pas, notre glossaire est là pour vous aider à mieux comprendre les démarches à suivre et les pièces justificatives requises.
Vous souhaitez effectuer une demande de capital décès, céder un véhicule, effectuer une déclaration de perte de carte d’identité ou encore une déclaration de succession… il vous faudra alors remplir un formulaire CERFA et le joindre à votre demande, sans quoi l’administration ne pourra pas la prendre en compte.
Il existe plusieurs façons de trouver un CERFA. Vous pouvez dans un premier temps le demander à l’administration concernée. Notez qu’avec la numérisation, les CERFA sont disponibles en ligne. Vous pouvez donc les trouver sur service-public.fr en renseignant soit le numéro du formulaire ou bien en indiquant le mot CERFA accompagné du nom du formulaire que vous recherchez.
Les informations demandées par l’administration au travers des formulaires CERFA nécessitent toute votre attention. En effet, les erreurs peuvent engendrer des problèmes, notamment sur les documents fiscaux.
Pour vous aider dans votre démarche, les formulaires sont généralement accompagnés de leurs notices. Si tel n’est pas le cas, il vous faudra alors chercher la notice du CERFA concerné, car elle n’est pas toujours jointe au formulaire.
Suite à un décès, un médecin établit un certificat de décès . Ce certificat permet à la mairie du lieu du décès ou du lieu de résidence du défunt d’établir un acte de décès.
Cet acte de décès est primordial pour effectuer les nombreuses démarches qui suivront le décès. Assureur, banque, fournisseurs, impôts, aides sociales, caisse de retraite, employeur, bailleur… vous le demanderons. Il vous faudra alors beaucoup d’exemplaires pour pouvoir modifier ou résilier des contrats, bloquer les comptes, débloquer des contrats d’assurance.Vous l’aurez compris, ce document est incontournable.Demandez plusieurs originaux et des copies certifiées.
Comment se procurer l’acte de décès ?
Toute personne peut demander un acte de décès. Il n’est pas obligatoire d’appartenir à la famille
Pour vous procurer ce document, vous pouvez le demander physiquement à la mairie du lieu de décès ou encore à la mairie du dernier domicile du défunt.
En vous présentant au guichet, ils seront en mesure de vous le délivrer immédiatement. Vous pouvez aussi choisir d’en faire la demande en ligne sur le lien suivant : www.service-public.fr
Enfin, vous pouvez aussi le demander par courrier auprès de la mairie concernée.
Lorsque le décès intervient à l’étranger, il faut alors prendre contact avec le Ministère de l’Europe des Affaires Étrangères afin qu’il se mette en relation avec les autorités compétentes du pays concerné. L’acte sera alors établi par le service d’état civil local avant d’être retranscrit par l’état civil français. Pour effectuer une demande d’acte de décès, contactez le Service Central de l’État Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, 11, rue de la Maison-Blanche – 44941 Nantes Cedex 9. Vous pouvez aussi effectuer une demande en ligne.
Nous mettons, à votre disposition, des modèles de courriers. Si vous souhaitez les envoyer, n’oubliez pas de les personnaliser pour qu’ils conviennent à votre situation et de joindre les pièces justificatives, sans quoi, les relances seront incontournables
Ces modèles sont proposés pour contacter les différents services existant dans le cadre de démarches administratives faisant suite à un décès. Ils ne dispensent en rien de consulter un spécialiste À aucun moment, ces courriers ne garantissent la réalisation de la demande effectuée.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de Postumo ne saurait être recherchée du fait de l’utilisation du modèle de lettre ci-après.
Nous vous conseillons de vous rapprocher des services concernés et de voir avec eux dans quelle mesure ils peuvent vous accompagner, vous conseiller et, le cas échéant, vous aidez. Dans le cas où des articles de lois ou des formulaires administratifs vous sont proposés, ils le sont à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l’orientation et de l’évolution du droit en vigueur. Par conséquent, si vous ne savez pas que faire en cas de décès, nous vous conseillons de solliciter les conseils de professionnels qui pourront vous guider dans vos démarches.
Site du service public, si vous avez besoin d’aide dans ces démarches suite à un décès, découvrez l’offre Postumo, une plateforme digitale qui propose un service unique et personnalisé pour ces formalités.
