Je souhaite accéder aux informations détaillées sur les formalités décès.
La vie est imprévisible, et il est essentiel de se préparer aux éventualités, y compris à la fin de notre existence. Ne pas s’organiser correctement avant son décès peut avoir des conséquences dévastatrices pour vous et vos proches.
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La perte d’un proche est toujours une épreuve difficile à surmonter. Outre le deuil, il faut également faire face aux formalités administratives qui s’imposent après le décès, notamment dans le cas d’un retraité. Parmi les questions les plus courantes figure celle-ci : qui prévenir en cas de décès d’un retraité ?
Les démarches à effectuer après le décès d’un retraité sont souvent complexes et peuvent être source de confusion pour les familles endeuillées. En effet, en plus des démarches administratives après décès “classiques”, il y a souvent des éléments supplémentaires à prendre en compte, tels que la pension de retraite, les assurances ou encore les éventuels contrats de prévoyance.
Selon l’Insee, plus de 600 000 décès sont enregistrés chaque année en France. Parmi eux, nombreux sont les retraités. Il est donc essentiel de connaître les étapes et les démarches à suivre pour simplifier les formalités après décès tout en s’assurant de ne rien omettre.
Dans cet article, nous allons vous guider sur les étapes et les démarches administratives à effectuer après le décès d’un retraité. Nous allons également aborder les différents acteurs à contacter et les éléments à prendre en compte pour simplifier les formalités. Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans cette période difficile.
Nous allons aborder divers sujets pour vous expliquer que faire et qui prévenir en cas de décès d’un retraité.
Les formalités administratives après le décès d’un retraité peuvent varier en fonction de la situation de la personne décédée, mais également en fonction de sa situation personnelle (marié, célibataire, ayant des enfants, etc.) ou de son lieu de décès. Il est donc important de comprendre les différentes démarches à effectuer pour éviter toute confusion et simplifier les formalités.
Qui prévenir en cas de décès d’un retraité :
Si vous souhaitez garantir la bonne exécution des formalités administratives et vous faire accompagner pour la préparation des démarches après décès, Postumo est là pour vous accompagner, pas à pas.
La première étape consiste à prévenir les différents organismes et administrations compétents. Les interlocuteurs varient en fonction du parcours de vie de chacun, voici cependant les principaux interlocuteurs à contacter :
Le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de soins où le décès est survenu : il doit délivrer un certificat de décès qui sera indispensable pour la suite des démarches.
Le commissariat de police ou la gendarmerie
En cas de mort violente (par exemple, décès accidentel, suicide), vous devez alerter la police ou la gendarmerie nationale.
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche car il faudra donner des renseignements sur l’état civil du défunt.
La mairie du lieu de décès sera en mesure de délivrer un acte de décès qui sera nécessaire pour les démarches administratives à venir.
Si la personne est décédée dans un hôpital, maison de retraite, autre établissement spécialisé ou de santé, c’est à l’établissement de se charger de la déclaration de décès.
Vous devez contacter l’employeur ou les employeurs de la personne décédée si cette dernière cumulait un emploi avec la retraite.
Si le défunt était fonctionnaire, ses ayant-droits ont la possibilité de demander à l’administration employeur, le versement d’un capital décès qu’il ait atteint l’âge légal du départ à la retraite ou pas.
La personne survivante du couple peut (si elle est immatriculée en tant que particulier employeur auprès de l’Urssaf) poursuivre la relation de travail avec le salarié. Dans le cas contraire, le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.
Récupérer les effets personnels du résident décédé car la facturation est effective jusqu’à la libération de la chambre qui doit intervenir dans les 30 jours.
Demander le remboursement des sommes perçues correspondant à des prestations non délivrées.
Faire appel au notaire n’est pas obligatoire. Cela devient nécessaire si la succession comprend un bien immobilier, si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € ou s’il existe un testament ou une donation entre époux.
Il est important de prévenir la caisse de retraite dont dépendait le retraité pour suspendre le versement de la pension de retraite, demander une pension de réversion. Il est également possible de demander un remboursement des frais d’obsèques si le versement de la pension de vieillesse n’a pas encore eu lieu.
Les ayants droits d’un défunt retraité peuvent percevoir un capital décès. Le versement de celui-ci n’est possible que si l’activité salariée s’est achevée moins de 3 mois avant le décès. Il également possible d’obtenir ce capital si le titulaire était bénéficiaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Si le défunt était un travailleur indépendant à la retraite, il devait avoir validé au moins 80 trimestres d’assurance à la Sécurité Sociale des indépendants, son activité artisanale ou commerciale devait être la dernière exercée
Par ailleurs, les prestations de la CPAM sont dues jusqu’à la fin du mois qui comprend le décès du titulaire. Les sommes restant dues au décès sont payées aux ayants droit sur production de pièces justificatives.
Dès lors que l’assuré n’est pas décédé au point de départ de sa retraite, le versement forfaitaire unique peut être payé aux ayants droit, même si l’assuré n’a pas confirmé sa demande de retraite.
Si le défunt était retraité, la personne qui paie les frais d’obsèques peut demander à se faire rembourser par la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Si le défunt avait souscrit une assurance vie, une assurance décès ou un contrat obsèques, il convient de prévenir la compagnie d’assurance pour entamer les formalités nécessaires.
Dans le cas d’une assurance vie ou d’un contrat décès, si le défunt faisait partie de vos bénéficiaires désignés, il conviendra de la modifier auprès de votre assureur.
Demander le capital décès ou une rente, une aide financière ou une participation aux frais d’obsèques.
Il est également important de prévenir la banque où le retraité avait ouvert un compte pour bloquer les prélèvements automatiques et clôturer le compte si nécessaire.
Certaines aides sociales sont remboursables. En effet, certaines des aides sociales accordées aux personnes âgées qui n’ont pas de revenus suffisants pour payer les services dont elles ont besoin peuvent être récupérées sur la succession. Il convient d’avertir l’organisme payeur. Ce dernier a 5 ans pour en faire la demande mais il convient de l’avertir du décès.
En présence d’un bien immobilier en location, il convient d’en informer le propriétaire, de s’organiser pour déménager les affaires du défunt et établir un état des lieux de sortie. Bien qu’il soit difficile pour les proches de libérer le logement immédiatement, la rapidité du déménagement permettra aux héritiers d’éviter de payer une indemnité d’occupation correspondant au montant du loyer au bailleur.
Que le défunt ait vécu seul ou un proche, il est préférable d’avertir les fournisseurs par exemple, d’électricité, d’eau, de gaz, d’abonnement internet, pour résilier, transférer ou effectuer un changement de situation. Les possibilités d’agir sur un contrat diffèrent en fonction du fournisseur et du type d’adhésion.
Le fournisseur de matériel adapté pour le maintien du retraité à domicile doit être rapidement rendu.
Lorsque la personne décédée vivait en couple, il peut être nécessaire, en fonction de la date du décès, d’effectuer deux déclarations. Une pour la situation en couple du 1er Janvier à la date du décès et l’autre du décès à la fin de l’année.
Les impôts concernés sont : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Une fois les différents interlocuteurs prévenus, il convient d’entamer les formalités nécessaires. Voici les principales étapes à suivre :
Si le défunt avait laissé des dernières volontés dans un testament, il convient de les prendre en compte pour honorer sa mémoire. Le fichier central des dernières volontés doit être consulté.
Les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par les organismes sociaux, les collectivités (Carsat, CNAV, CCAS, Cafat etc..), la mutuelle du défunt. Si ce n’est pas le cas, il convient de régler les frais à l’aide des économies ou des comptes bancaires du défunt. Il est également possible de créer une cagnotte solidaire.
Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
À partir de l’ouverture de la succession, vous avez 4 mois pour exercer l’option successorale choisie : Accepter la succession à concurrence de l’actif net, accepter la succession purement et simplement ou renoncer.
La déclaration de succession permet la liquidation et le paiement des droits de succession. La déclaration doit être souscrite par les héritiers, légataires ou donataires qui n’ont pas expressément renoncé à la succession. Le délai peut varier mais dans la majorité des cas, la déclaration doit être effectuée dans les 6 mois.
Il convient de régler les impôts sur le revenu et l’IFI du défunt. Dans certains cas, une exonération peut être accordée en fonction de la situation.
Par ailleurs, la succession peut avoir des répercussions sur l’IFI du défunt mais également sur votre situation personnelle.
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Vous devez la payer si vous êtes propriétaire en pleine propriété ou usufruitier d’une résidence secondaire, c’est-à-dire d’un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale. C’est également le cas si vous êtes locataire d’une résidence secondaire.
Quand on se demande qui prévenir en cas de décès d’un retraité, il faut également penser à tous les organismes privés et publiques fournisseurs de service auxquels le défunt aurait pu souscrire. Il faut résilier ou transférer les contrats de téléphone, d’internet, d’électricité, de gaz, d’eau, d’assurance habitation, etc.
Si le défunt était marié ou pacsé, il est possible de demander une pension de réversion ou une allocation veuvage. Il convient de contacter les organismes caisse de retraite, la sécurité sociale ou la MSA pour connaître les modalités à suivre.
Il est important de faire le point sur les comptes bancaires et les placements financiers du défunt pour éviter les prélèvements indus et les frais inutiles.
Si le défunt avait souscrit des contrats de prévoyance, il convient de contacter la compagnie d’assurance pour connaître les formalités à suivre ou demander le règlement des capitaux assurés.
Lorsqu’un établissement de crédit est concerné. Faire le point sur les assurances souscrites. Vérifier si l’assurance décès n’entre pas dans les exclusions de garanties. Cela vous permettra d’avoir une meilleure idée des sommes qui seront récupérées.
Éviter ainsi des commentaires sur le profil du défunt des mois après le décès, transformer le compte en compte de commémoration, récupérer des informations importantes etc…
La procédure est complexe, dépend de votre choix (conserver, vendre, donner ou envoyer le véhicule à la casse). Le changement de carte grise, les délais obligatoires à respecter.
Visualiser le calendrier des démarches
La pension de réversion est un élément important à prendre en compte après le décès d’un retraité. Voici les principales formalités à suivre :
Si vous avez connaissance de la souscription d’une assurance vie, d’une assurance décès ou d’une assurance obsèques, il convient de contacter la compagnie d’assurance pour connaître les modalités à suivre pour débloquer le capital.
Voici les principales démarches à effectuer :
Si vous pensez qu’un contrat a été souscrit mais que vous ne trouvez aucune information, il est possible de retrouver des informations sur un éventuel contrat en assurance vie, assurance décès ou assurance obsèques. Pour ce faire, il faudra faire appel aux services FICOBA (établissements bancaires) et AGIRA (compagnie d’assurance).
Pensez également à modifier vos propres contrats si le défunt faisait partie de vos clauses bénéficiaires.
Le décès d’un proche est une épreuve difficile à surmonter. Cependant, il est important de connaître les différentes démarches à effectuer pour que les enfants, conjoints survivants et héritiers puissent gérer l’aspect administratif de ce départ le plus simplement possible.
En contactant les différents interlocuteurs compétents, en effectuant les formalités nécessaires et en prenant en compte les dernières volontés du défunt, vous pourrez avancer sereinement dans cette période difficile. N’hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels si nécessaire, notamment pour dresser la liste exhaustive des organismes à prévenir en cas de décès ou pour détecter une allocation décès et les aides sociales ou financières éligibles.
Les principaux interlocuteurs à contacter après le décès d’un retraité sont le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de soins où le décès est survenu, la mairie du lieu de décès, la caisse de retraite, les assurances et la banque.
Le certificat de décès doit être délivré par le médecin traitant ou le médecin de l’établissement de soins où le décès est survenu.
Les héritiers peuvent demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées pour régler les frais d’obsèques sur ses comptes, dans la limite de 5 000 € sur présentation de la facture.
La sécurité sociale, la CNAV ou peuvent vous venir en aide pour régler certains frais funéraires. Vous pouvez également vous tourner vers votre CCAS. À noter : sachez qu’il est indispensable de faire vous-même les démarches, car aucune de ces aides n’est automatiquement attribuée.
Pour le décès d’une personne à la retraite, la personne qui paie les frais d’obsèques (être héritier ou ayant droit n’est pas obligatoire) peut demander un remboursement à la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) si celle-ci doit de l’argent au défunt (arriéré de pension de retraite).
Pour le décès d’un fonctionnaire, les héritiers peuvent demander à l’administration employeur du défunt le versement d’un capital décès (le capital décès est versé sous conditions). Attention, le fonctionnaire devait être actif (en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux) jusqu’à son décès. Le montant dépend de la situation du défunt, notamment s’il était en dessous ou au-dessus de l’âge légal de départ à la retraite à sa mort.
Les personnes dont les ressources ne permettent pas de payer des frais d’obsèques et dont l’actif successoral n’est pas suffisant pour les couvrir, peuvent demander à la commune la prise en charge des obsèques par la mairie.
Si le défunt percevait une pension de retraite complémentaire ou était affilié à une mutuelle, la personne qui paie les frais d’obsèques peut demander une aide financière à ces organismes pour le paiement des frais d’obsèques.
Enfin, il est également possible de faire appel à une cagnotte solidaire qui permettra d’obtenir une somme correspondant en partie ou en totalité aux frais d’obsèques.
La déclaration de succession est un document obligatoire qui permet de déterminer les héritiers et de régler les droits de succession. Elle doit être déposée dans les six mois suivant le décès. Le notaire peut vous aider à effectuer cette déclaration mais vous resterez toujours responsable vis-à-vis de l’administration fiscale.
En cas de décès d’un retraité, c’est généralement la famille ou les proches qui doivent prévenir la caisse de retraite dont dépendait le défunt. La caisse de retraite doit être informée le plus rapidement possible afin de suspendre le versement de la pension de retraite du défunt. Il est important de fournir les informations nécessaires à la caisse de retraite, telles que le nom et prénom du défunt, son numéro de Sécurité Sociale, la date et le lieu de son décès.
La caisse de retraite pourra ensuite communiquer les démarches à suivre pour obtenir une pension de réversion ou ajuster le versement de la pension de réversion.
La réversion de retraite complémentaire est un dispositif qui permet à un conjoint survivant de percevoir une partie de la retraite complémentaire de son conjoint décédé. Le montant de la réversion dépend de plusieurs facteurs, notamment de la durée de cotisation du conjoint décédé et de l’âge du conjoint survivant.
Pour bénéficier de la réversion de retraite complémentaire, il faut remplir certaines conditions.
Tout d’abord, le conjoint survivant doit avoir été marié avec le défunt au moment de son décès. Ensuite, le conjoint survivant doit avoir atteint l’âge minimum de réversion, qui varie en fonction des régimes de retraite. Enfin, le revenu du conjoint survivant ne doit pas dépasser un certain plafond.
Pour demander la réversion de retraite complémentaire, le conjoint survivant doit contacter la caisse de retraite complémentaire dont dépendait le défunt. Il devra fournir les documents nécessaires, tels que le certificat de décès, l’acte de mariage ou de Pacs, ainsi que les relevés de carrière et de pension du défunt.
Une fois la demande de réversion de retraite complémentaire acceptée, le conjoint survivant pourra percevoir une partie de la retraite complémentaire du défunt. Le montant de la réversion sera calculé en fonction des droits acquis par le défunt pendant sa carrière, et sera versé chaque mois au conjoint survivant. Si le conjoint survivant décède à son tour, la réversion de retraite complémentaire pourra être versée à ses enfants ou à d’autres bénéficiaires désignés.
Il convient de déclarer et de régler les impôts sur le revenu défunt et ceux liés à la situation immobilière. Dans certains cas, une exonération peut être accordée en fonction de la situation.
Dans le cas du décès de votre conjoint ou partenaire de PACS, si les impôts locaux (taxe foncière ou taxe d’habitation) sont prélevés automatiquement (mensuel ou à l’échéance), agir sur les prélèvements peut s’avérer nécessaire, notamment pour un changement de coordonnées bancaires.
En cas de décès d’un proche célibataire, veuf ou divorcé, aucune déclaration de changement de situation n’est à effectuer dans le cadre du prélèvement à la source.
Le changement de situation doit être effectué dans un délai de 60 jours :
Les déclarations de bénéfices professionnels (BIC, BA ou BNC) doivent être déposées au service des impôts des entreprises dans les six mois suivant le décès en cas de régime réel d’imposition.
Il faut résilier les contrats de téléphone, d’internet, d’électricité, de gaz, d’eau, d’assurance habitation, etc. Si le défunt avait souscrit des contrats de prévoyance, il convient de contacter la compagnie d’assurance pour connaître les formalités à suivre.
Dans le cadre d’un transfert, il sera parfois nécessaire de résilier le contrat et d’en souscrire un nouveau, notamment si la personne qui récupère le bien n’était pas rattachée au contrat. Dans le cas où cette personne est rattachée au contrat, il est possible de demander un changement de situation.
Les résiliations doivent se faire par courrier recommandé pour assurer un suivi. Toutefois, certains organismes permettent d’effectuer des démarches par téléphone.
Si le défunt était marié, il est possible de demander une pension de réversion. Il convient de s’adresser à la caisse de retraite pour connaître les modalités à suivre.
Un dossier incomplet ne permettra pas de demander la pension de réversion.
Le dossier complet comprend une demande de pension, mais également un formulaire CERFA. Le dossier devra également être accompagné des justificatifs.
La pension de réversion n’est pas automatiquement déclenchée, il faut en faire la demande.
En cas de contrat de prévoyance souscrit par le défunt retraité, il convient de contacter la compagnie d’assurance pour connaître les modalités à suivre et de s’assurer que la cause du décès et l’âge au moment du décès ne font pas partie des exclusions de garantie du contrat concerné.
Un autre élément important, si vous avez intégré le défunt dans les bénéficiaires de vos contrat d’assurance, n’oubliez de modifier leurs clauses.
La caisse de retraite dont dépendait le défunt peut être identifiée grâce à sa dernière fiche de paie ou en consultant ses relevés de compte.
La caisse de retraite dont dépendait le défunt pour suspendre le versement de sa pension de retraite doit être prévenue dans les meilleurs délais.
Les sommes payées en trop après le décès du retraité peuvent être récupérées sur les sommes dues au titre de la retraite de réversion et celles perçues à tort par les héritiers ou par des tiers sont récupérées dans les mêmes conditions. Les règles de prescription (délai 5 ans) s’appliquent.
Si le défunt était marié, il est possible de demander une pension de réversion en contactant la caisse de retraite dont dépendait le défunt.
Attention, en cas de remariage, pacs ou concubinage, certains régimes suspendent le versement, d’autres uniquement en cas de remariage, d’autres maintiennent la réversion.
Dans le cadre d’un Pacs ou d’un concubinage, la pension de réversion n’est pas possible.
Oui, il est possible de cumuler plusieurs pensions de réversion sous certaines conditions. Il convient de se renseigner auprès des différentes caisses de retraite.
Il est possible de contester une décision de la caisse de retraite en faisant appel à un médiateur ou en saisissant le tribunal compétent.
Il convient de se renseigner auprès des différents organismes financiers du défunt pour savoir s’il avait souscrit une assurance-vie.
Il convient de contacter la compagnie d’assurance pour connaître les formalités à suivre et fournir les documents nécessaires (certificat de décès, acte de décès, déclaration de succession, etc.).
Le capital décès est versé selon l’ordre des bénéficiaires renseignés par le défunt. En cas de renonciation du ou des premier(s) bénéficiaire(s), le capital reviendra donc aux bénéficiaires de second rang.
Il est possible de demander une aide financière pour les frais d’obsèques en contactant la caisse de retraite, la mairie ou la mutuelle. Il convient de se renseigner sur les conditions d’attribution de cette aide.
