Le décès des parents est une étape difficile de la vie qui s’accompagne de nombreuses démarches administratives à effectuer. Parmi ces démarches, la gestion des papiers est une tâche souvent négligée, mais essentielle pour faciliter les procédures et éviter les pertes ou les oublis. Mais quels sont les papiers à conserver après le décès de vos parents ? Comment les trier et les organiser de manière efficace ?

Dans cet article, nous allons vous donner des conseils pratiques pour vous accompagner dans cette étape difficile et vous aider à faire face aux obligations administratives qui suivent un décès.  

Les papiers à conserver après décès des parents

La gestion des papiers à conserver après le décès de ses parents est une tâche souvent difficile et fastidieuse. Il est important de savoir quels papiers garder après le décès des parents pour faciliter les démarches administratives et éviter les pertes ou les oublis.

Chaque parcours de vie étant unique, les papiers à conserver peuvent différer. Il existe néanmoins des papiers qui doivent être conservés dans tous les cas : on peut citer les actes de décès, les actes de naissance, les actes de mariage, les actes de divorce, les contrats d’assurance-vie, les titres de propriété, les relevés bancaires, les factures et les justificatifs de paiement des impôts.

Il est recommandé de trier soigneusement les documents et de créer une liste des papiers à conserver pour faciliter leur recherche ultérieure. En suivant ces conseils pratiques, vous pouvez gérer efficacement les papiers à conserver après décès de vos parents et minimiser le stress lié à cette étape difficile de la vie.

Les actes d’état civil

Acte de décès
L’acte de décès est un document officiel indispensable pour toutes les démarches administratives liées à la succession. Il permet de prouver le décès de la personne et est souvent demandé par les notaires. Il est conseillé de le conserver à vie, car il peut être utile pour des recherches généalogiques ou pour prouver la filiation.

Acte de naissance
Ce document atteste de la naissance d’une personne et est indispensable pour prouver l’identité de la personne. Il peut être utile pour réaliser certaines démarches administratives, comme la demande d’un passeport ou d’une carte d’identité. Il est conseillé de le conserver à vie, car il peut être demandé dans le cadre de recherches généalogiques.

Acte de mariage
Ces contrats régissent le régime matrimonial des époux et sont indispensables pour prouver la répartition des biens en cas de divorce ou de décès. Il est indispensable pour prouver l’existence d’un lien matrimonial. Il peut être utile pour réaliser certaines démarches administratives, comme la demande de pension de réversion. Il est conseillé de le conserver à vie, car il peut être demandé dans le cadre de recherches généalogiques.

Livret de famille
Il rassemble les informations relatives à la filiation et au mariage des membres d’une famille. Il est utile pour prouver la filiation et pour réaliser certaines démarches administratives, comme la demande d’un passeport pour un enfant. Il est conseillé de le conserver à vie, car il peut être demandé dans le cadre de recherches généalogiques.

Convention de PACS

Les partenaires de PACS ont la possibilité de déroger au régime légal du PACS qui est celui de la séparation de biens en choisissant d’adopter le régime de l’indivision dans leur convention de PACS. Ce régime permet entre autres de remédier à une partie du problème lié à l’absence de droit de succession dans le cadre du PACS en cas de décès de l’un des partenaires. Il est conseillé de conserver cette convention.

Contrats d’assurance vie
Ces contrats permettent de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés en cas de décès de l’assuré. Il est important de les conserver pour que les bénéficiaires puissent récupérer le capital. Il est conseillé de les conserver jusqu’à la récupération des fonds ou jusqu’à la fin de la période de prescription en cas de litige.

Les documents à conserver

Titres de propriété
Ces documents attestent de la propriété d’un bien immobilier et sont indispensables pour réaliser les démarches liées à la vente ou à la transmission de ce bien. Il est conseillé de les conserver à vie, car ils peuvent être demandés en cas de litige ou de recherche de preuves.

Avis d’imposition ou les déclarations liées à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Ils sont à conserver précieusement pendant une période de 10 ans.
Les avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) doivent être conservés un an.

Les legs ou dons
Il est préférable de les conserver et même de les transmettre aux futures générations.

Relevés bancaires
Ces documents attestent des mouvements sur un compte bancaire et sont utiles pour prouver les transactions. Ils peuvent être demandés pour la réalisation de certaines démarches administratives, comme la demande d’un prêt immobilier. Il est conseillé de les conserver pendant au moins 10 ans, car ils peuvent être demandés en cas de litige ou de contrôle fiscal.

Contrats de prévoyance
Le Code des assurances prévoit un délai de prescription de 30 ans à compter du décès de l’assuré pour les actions du bénéficiaire. Ils sont à conserver sans limite.

Assurance vie
Des litiges peuvent survenir pendant le déroulement du contrat d’assurance-vie. Lorsque les parties concernées par le litige ne parviennent pas à un accord amiable, elles doivent recourir à la justice.
Un délai de prescription de 2 ans commence à courir à partir de la date de décès de l’assuré. Cependant dans le cas d’une action engagée par le bénéficiaire, le délai peut être porté à 30 ans

Les questionnaires de santé ou les examens de santé complémentaires nécessaires dans le cas d’une obtention de crédit
Si le défunt avait eu la bonne idée de faire une copie du questionnaire médical lors d’une demande de crédit, il sera primordial de le conserver car il pourra être utile pour valider ou invalider la décision de l’assureur sur la prise en charge ou le refus de faire jouer la garantie.

Attention tout de même car en cas de fausse déclaration intentionnelle ou la mauvaise foi est prouvée, l’assureur peut opposer la nullité du contrat, c’est-à-dire refuser toute indemnité..

Factures et quittances de loyer
Ces documents attestent du paiement d’un loyer ou de charges locatives. Ils peuvent être utiles pour prouver la régularité des paiements et pour réaliser certaines démarches administratives, comme la demande d’un logement social ou pour prouver la vie commune. Il est conseillé de les conserver pendant au moins 5 ans.

Justificatifs vous désignant comme héritier
L’acte de notoriété, l’acte de partage ou encore l’attestation d’hérédité sont des documents essentiels pour les démarches administratives. Conserver ces documents sans délai.

Titres de propriété
Ces documents sont à conserver pour une durée illimitée.
Ceux concernant la copropriété sont à conserver pendant 10 ans.

Expertises
Les documents liés à une expertise de bien mobilier ou immobilier sont à conserver pour une durée illimitée ou pendant 10 ans suivant la vente du bien.

Documents liés aux travaux
Il est primordial de conserver les justificatifs liés aux travaux de rénovation ou d’agrandissement d’un bien immobilier surtout lorsque le bien se trouve proche d’un monument historique ou proche de secteurs protégés.
Ces documents regroupent les devis et factures des entreprises ayant réalisées ces travaux mais également les autorisations délivrées par les Architectes des Bâtiments de France (ABF), l’Anah, la mairie ou par d’autres services. Ils sont à conserver sans limite de durée. Ils pourront être demandés en cas de vente du bien.

Documents liés à la voiture ou au véhicule
les documents sont à conserver 2 ans en cas de revente.

Comment trier et organiser les papiers après décès des parents

Vous pouvez commencer par trier les documents par ordre ou par thématique (exemple : financier, immobilier, santé etc…)

Vous l’avez compris, les durées de conservation sont importantes à respecter car vos proches ou vous-même en aurez besoin à l’avenir.

Vous pouvez utiliser des boîtes, des classeurs pour ranger les documents. Toutefois il est primordial de mettre ces documents en lieu sûr et à l’abri des intempéries, de l’humidité et de ne pas oublier que les insectes aiment le papier et les cartons.

Nous vous conseillons donc de les télécharger dans un dossier digital entièrement sécurisé comme celui-ci, disponible sur Postumo.

Ce dernier doit vous permettre d’effectuer des mises à jour à tout moment en fonction de l’évolution et des évènements qui pourront intervenir dans votre vie (comme des changements liés à la situation familiale, immobilière ou encore financière).

Enfin, choisissez un espace sécurisé qui répond aux normes de sécurité et soit transmissible aux futures générations car ces données seront également importantes dans la gestion de leur vie, notamment en ce qui concerne les documents liés aux actes d’état civil, juridiques ou entre autres immobiliers.

Il est important de prévoir la gestion des papiers à conserver après le décès de ses parents en amont, pour éviter les problèmes et les complications ultérieures. Il est donc recommandé de se faire accompagner par des professionnels pour effectuer les démarches administratives, afin de s’assurer que tout est fait dans les règles de l’art et dans les délais impartis.

Nous espérons que cet article vous aura apporté des éclaircissements sur les papiers à conserver après décès des parents, ainsi que des conseils pratiques pour gérer efficacement les documents et faciliter les démarches administratives.

N’oubliez pas que chaque situation est unique, et qu’il est toujours préférable de se faire accompagner par des professionnels pour éviter les erreurs et les complications.
Si vous avez des questions ou des remarques à partager, n’hésitez pas à nous laisser un commentaire ci-dessous. Nous serons ravis de discuter avec vous et de répondre à toutes vos interrogations.