Je souhaite accéder aux informations détaillées sur les formalités décès.
La vie est imprévisible, et il est essentiel de se préparer aux éventualités, y compris à la fin de notre existence. Ne pas s’organiser correctement avant son décès peut avoir des conséquences dévastatrices pour vous et vos proches.
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La perte d’un être cher est une épreuve difficile, mais il est essentiel de connaître vos droits et obligations après un décès. Il y a à la fois des démarches indispensables qui doivent être effectuées, et des demandes d’aide ou de prestations financières dont peut bénéficier la famille ou les ayants droits. Trop souvent, les proches d’un défunt n’ont pas connaissance de l’ensemble des formalités après le décès d’un être cher. Se faire accompagner dans toutes les démarches obligatoires, c’est la mission de Postumo. Cependant, la plate-forme vous accompagne également pour lister l’ensemble des aides financières auxquelles vous êtes potentiellement éligible. De nombreuses personnes ne bénéficient pas du soutien financier des administrations ou des assurances, après le décès de leur conjoint, de leurs parents, ou parfois même de leur enfant.
Le capital décès CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) – ou Capital Décès Sécurité sociale – est une aide financière qui survient après la perte d’un proche. De nombreuses personnes y sont éligible en fonction de leur profil. Prestation versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en France pour aider les familles à faire face aux dépenses liées à un décès.
Cet article fournit des informations détaillées sur le capital décès CPAM, y compris sa définition, les conditions d’éligibilité, les démarches à suivre pour faire une demande et la date de versement de la prestation. Il a pour objectif de vous accompagner pour comprendre vos droits et savoir comment faire une demande de prestation en cas de besoin.
Nous consacrerons un ensemble d’articles à parler du capital décès pour les différents parcours de vie, et ajouterons les liens vers les articles ici au fur et à mesure. N’hésitez pas à revenir à cet article régulièrement pour y trouver des informations plus détaillées.
Le capital décès CPAM est une prestation versée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en cas de décès d’un assuré social. Il s’agit d’une aide financière destinée à soutenir les proches, elle est versée sous certaines conditions.
Le capital décès n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de la CPAM.
Pour être éligible, il faut tout d’abord, le défunt doit être un assuré social à jour de ses cotisations d’assurance invalidité-décès, assurance vieillesse, et retraite complémentaire.
Effectivement le capital décès est soumis à des conditions liées à la situation professionnelle du défunt mais également au lien de parenté entre ce dernier et le demandeur.
Les conditions d’attribution du capital décès varient selon la situation professionnelle du défunt et la durée de cette activité. La liste ci-dessous vous aidera à mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette aide.
| Situation professionnelle du défunt au moment du décès | Conditions liées à cette situation | Autres conditions |
| Salarié | 3 mois consécutif précédant son décès | ou fin d’activité salariée depuis moins de 12 mois |
| Pôle emploi | Indemnisé pendant les 3 mois précédant son décès | ou sorti de cette situation depuis moins de 12 mois |
| Titulaire d’une pension d’invalidité | pension touchée pendant les 3 mois précédant son décès | ou sorti de cette situation depuis moins de 12 mois |
| Titulaire d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle | Incapacité permanente physique d’au moins 66,66% | ou sorti de cette situation depuis moins de 12 mois |
| Travailleur indépendant dans l’artisanat et non retraité | ◉ Il devait être affilié et immatriculé ou avoir été immatriculé en dernier lieu au régime d’assurance vieillesse et au régime invalidité-décès des professions artisanales de la sécurité sociale des indépendants et avoir cotisé à ces régimes.
◉ Il ne devait pas avoir exercé d’activité entraînant son immatriculation à un autre régime légal ou réglementaire de sécurité sociale pendant la période d’interruption de l’activité artisanale comprise entre le début d’une maladie ou d’un accident et le décès, par suite de cette maladie ou accident. |
◉ Il ne devait être à jour de ses cotisations d’assurance invalidité-décès, assurance vieillesse, et retraite complémentaire.
◉ Il ne devait pas bénéficier d’une pension de vieillesse |
| Travailleur indépendant en tant que commerçant et non retraité | ◉ Il devait être affilié et avoir cotisé à la sécurité sociale pour les indépendants en tant que commerçant au moment du décès ou percevoir d’une pension d’invalidité;
◉ Il devait être à jour de ses cotisations d’assurance invalidité-décès, assurance vieillesse du régime des commerçants. |
◉ Il ne devait pas bénéficier d’une pension de vieillesse. |
| Travailleur indépendant à la retraite | ◉ Avoir la qualité de retraité;
◉ Avoir validé au moins 80 trimestre d’assurance à la sécurité sociale en tant qu’artisan ou commerçant; ◉ Avoir été artisan ou commerçant lors de la dernière année d’exercice ou en tant qu’ancien artisan reconnu incapable du métier et ayant repris une activité professionnelle autre. |
Il ne devait être à jour de toutes les cotisations vieillesse de base et complémentaire, invalidité et décès du régime des artisans.. |
Les personnes qui étaient à la charge effective, totale et permanente du défunt au moment du décès sont appelées “bénéficiaires prioritaires”. Elles peuvent être amenées à prouver qu’elles étaient dépendantes financièrement du défunt (exemple : l’assuré subvenait aux besoins d’un enfant ou d’un parent qui est sans activité professionnelle)
Il peut s’agir :
Les bénéficiaires prioritaires disposent d’un délai d’un (1) mois pour effectuer une demande.
Passé ce délai ou en l’absence de bénéficiaires prioritaires alors, dans le capital peut-être versé dans le même ordre, les bénéficiaires sont alors appelés bénéficiaires non prioritaires disposent alors d’un délai de 2 ans à compter de la date du décès.
Pour les enfants à charge et âgés de moins de 16 ans au moment du décès, un capital orphelin peut être versé. Il peut l’être également pour les enfants dont l’âge se situe entre 16 ans et moins de 20 ans s’ils continuent leur étude ou sont en phase d’apprentissage.
Enfin, les enfants qui sont en situation de handicap peuvent obtenir le capital orphelin et ce, quel que soit leur âge.
La demande de capital décès pour les enfants mineurs doit être effectué par le représentant légal, ou en cas d’absence de représentant, par le juge du tribunal d’instance. Cette somme devra être versée sur un compte bancaire au nom du mineur.
On ne parle plus de capital décès mais d’allocation. La demande doit se faire auprès de la CAF. Elle est versée au parent ou au couple qui avait la charge de l’enfant.
Aucune personne autre que celles citées ci-dessus ne peut réclamer le capital décès de la Sécurité sociale.
En présence de plusieurs bénéficiaires de même rang (enfants ou grands-parents), la somme est alors répartie entre eux.
Dans le cas où le défunt était salarié, le montant du capital décès CPAM est fixé à 3 738 € euros depuis le 1ᵉʳ avril 2023. Ce montant est susceptible d’être révisé chaque année.
Le capital décès CPAM peut être versé en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon le choix de la personne qui en fait la demande. Le montant peut également être réparti entre plusieurs bénéficiaires, en fonction de leur degré de parenté avec le défunt.
Le montant du capital décès CPAM peut être différent dans certains cas, par exemple si le défunt était travailleur indépendant non retraité, il peut être égal à 8 798,40 € .
Pour les travailleurs indépendants retraités, il peut être égal à 3 519,36 € ou encore dans le cas où la personne décédée était praticien ou auxiliaire de vie, les montants peuvent varier entre un minimum de 439,92 € et un maximum de 10 998 €.
Le capital décès CPAM est une prestation importante pour les proches d’un assuré social décédé. Il permet de les aider à faire face aux frais d’obsèques et à subvenir à leurs besoins financiers dans cette période difficile. Il est donc important de connaître les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de cette aide financière.
Le processus de demande de capital décès CPAM peut sembler intimidant, mais il est important de se rappeler que Postumo est là pour aider les individus et les familles dans les moments difficiles et effectuer les démarches à vos côtés.
Voici un guide étape par étape pour vous aider à remplir votre demande de capital décès CPAM.
La demande de capital décès auprès de la CPAM doit être faite au travers d’un formulaire CERFA N° S 3180 disponible ici : Demande capital décès pour la CPAM .
Les pièces justificatives, à joindre à la demande, sont indiquées sur ce formulaire.
Elles varient en fonction de la situation professionnelle du défunt, du lien de parenté, du lieu de domiciliation du demandeur et du lieu du décès (en France ou à l’étranger).
Il est temps de remplir le formulaire de demande de capital décès CPAM. Bien que la notice soit jointe au formulaire, voici un guide étape par étape pour vous aider à remplir le formulaire avec précision :
N’oubliez pas de joindre l’ensemble des justificatifs à votre demande, sans quoi elle ne sera pas traitée.
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande et rassemblé tous les documents nécessaires, il est temps d’envoyer votre demande à la CPAM.
La demande est à adresser à la caisse d’assurance maladie dont dépendait le défunt.
L’annuaire des CPAM du service public vous aidera à trouver l’adresse postal : Annuaire des CPAM
Il est important de noter que le traitement de votre demande peut prendre plusieurs semaines, alors soyez patient. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre demande, n’hésitez pas à contacter CPAM pour obtenir de l’aide.
En somme, faire une demande de capital décès CPAM peut sembler compliqué, mais avec les bons documents et en suivant les étapes ci-dessus, vous pouvez vous assurer que votre demande est remplie avec précision et envoyée à l’adresse correcte.
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, n’hésitez pas à contacter la CPAM pour obtenir des informations et des conseils ou vous faire accompagner par Postumo qui vous accompagnera à chaque étape.
Il est donc recommandé de fournir tous les documents nécessaires dès la première demande afin d’éviter tout retard dans le traitement de la demande.
Le site de l’Assurance Maladie donne de précieuses informations mises à jour régulièrement. Vous pouvez consulter la page décès d’un proche : prestations et formalités.
Dans cet article, nous avons examiné en détail ce qu’est le capital décès CPAM, qui peut en bénéficier et comment faire une demande.
Pour en savoir plus sur le capital décès CPAM, vous pouvez consulter le site web de la CPAM ou contacter directement votre CPAM locale. Vous pouvez également consulter le site web du gouvernement français pour obtenir des informations supplémentaires sur les prestations sociales.
Enfin, si vous voulez avoir de l’aide pour effectuer les formalités relatives au décès d’un proche et garantir que vous serez informé et accompagné dans l’obtention de toutes les aides auxquelles vous ou votre famille êtes éligible, inscrivez-vous sur Postumo.
