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La vie est imprévisible, et il est essentiel de se préparer aux éventualités, y compris à la fin de notre existence. Ne pas s’organiser correctement avant son décès peut avoir des conséquences dévastatrices pour vous et vos proches.
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Tout au long de la vie, nous accumulons souvent divers biens immobiliers, mobiliers, immatériels dont nos proches devraient hériter mais dont ils pourraient ne pas être au courant, allant par exemple des comptes bancaires dormants, actions, épargne-retraite, fonds de pensions, polices d’assurance-vie oubliées, biens immobiliers non revendiqués, actions, investissements, etc.
Les biens en déshérence, terme peut-être énigmatique pour certains, désignent tout simplement les actifs financiers ou matériels qui, faute d’être réclamés ou correctement attribués, restent suspendus dans une sorte de limbo administratif auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
L’importance d’une gestion efficace du patrimoine réside dans la prévention de cette déshérence, qui, non seulement représente une perte financière considérable pour les héritiers légitimes, mais peut également engendrer des complications juridiques et administratives longues et épuisantes.
En mettant en lumière l’enjeu des biens en déshérence, cet article aspire à équiper chaque individu des connaissances et des outils nécessaires pour protéger et transmettre efficacement son patrimoine, assurant ainsi que les fruits de toute une vie d’efforts et d’investissements bénéficient aux générations futures comme il se doit.
La déshérence, ou “succession vacante”, est un phénomène qui touche de nombreux patrimoines, mais reste souvent mal compris. Elle désigne la situation où des biens ou des actifs financiers n’ont pas été réclamés par leurs propriétaires ou héritiers, entraînant leur transfert vers l’État après un certain délai.
La déshérence se produit lorsque des actifs financiers (comme des comptes bancaires), des biens immobiliers, ou d’autres types de propriétés ne sont pas revendiqués par les héritiers ou les propriétaires légitimes. Ces biens peuvent alors être considérés comme “abandonnés” et sont susceptibles d’être récupérés par l’État si aucune réclamation n’est faite dans les délais prescrits.
D’après amf-france.org, quand un compte est « oublié », l’argent devient la propriété de l’Etat au bout de 30 ans.
Mais depuis 2016, la loi oblige les banques et les Assureurs à informer leurs clients dont les comptes et placements sont inactifs. Elle prévoit aussi, au bout de 10 ans, un transfert de l’argent à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’organisme auquel les épargnants peuvent alors s’adresser (pendant 20 ans).
Tous les placements sont concernés par cette règle : les livrets, l’épargne-logement, l’assurance vie, les investissements en bourse (PEA, compte-titres, etc.), les plans d’épargne en entreprise (PEE, Perco).
Un compte dormant fait référence à des comptes bancaires inactifs ou oubliés où les fonds restent non réclamés pendant une longue période. Les banques et les institutions financières ont des protocoles pour traiter ces comptes, souvent en les signalant aux autorités compétentes après un certain temps d’inactivité. Un compte dormant devient un compte en déshérence lorsqu’il est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce sont les cotisations de retraite oubliées ou non réclamées. Les fonds de retraite représentent une part importante du patrimoine d’une personne, accumulés tout au long de sa vie professionnelle en France ou à l’étranger. Il n’est pas rare que certaines cotisations de retraite soient oubliées ou non réclamées, surtout si le bénéficiaire a changé d’employeurs ou de régimes de retraite au cours de sa carrière. Ces fonds peuvent rester inutilisés, constituant ainsi une perte significative pour les héritiers potentiels. La gestion de ces fonds peut être complexe, et sans une documentation appropriée, il peut être difficile pour les héritiers de revendiquer ce qui leur est dû.
Les biens immobiliers en déshérence sont des propriétés dont les propriétaires décédés n’ont pas laissé de testament clair. Les biens immobiliers constituent souvent la plus grande part du patrimoine d’une personne. Lorsque le propriétaire décède sans laisser de testament clair, ou si le testament existant est contesté, ces propriétés peuvent facilement tomber en déshérence. En France, il y a aussi des biens immobiliers sans héritiers s’appellent des biens sans maitre qui reviendront à la commune alors que les biens issus des successions en déshérence peuvent être acquis par l’Etat. Cela est d’autant plus probable dans les cas où la propriété n’a pas été correctement enregistrée ou si les documents légaux sont incomplets ou inexacts. La situation se complique encore si la propriété est située dans un pays différent de celui de résidence habituelle du défunt, soulevant des questions de droit international privé.
Cela se produit quand une succession n’a aucun héritier connu ou acceptant, ou si tous les héritiers potentiels y ont renoncé. Si personne ne réclame la succession et s’il n’y a pas d’héritiers connus, ou si ces derniers ont renoncé ou ne se manifestent pas, la succession est considérée comme non réclamée et peut être administrée de manière provisoire. Au bout d’un certain temps, sans réclamation, la succession peut devenir vacante et finalement être acquise par l’État.
Bien que moins fréquemment discuté sous ce terme spécifique, un contrat peut être considéré en déshérence lorsque les bénéfices ou les droits qu’il confère ne sont pas réclamés par les parties concernées. Cela peut se produire, par exemple, dans le cas de comptes bancaires inactifs ou de polices d’assurance dont les bénéficiaires ne se manifestent pas.
Ceci concerne les polices d’assurance vie dont les bénéfices ne sont pas réclamés par les bénéficiaires après le décès de l’assuré. Cela peut se produire si l’assureur n’arrive pas à retrouver les bénéficiaires notamment dans le cas où la clause bénéficiaire du contrat a été mal établie ou non mise à jour suite au décès du bénéficiaire mais également dans le cas où les bénéficiaires n’ont pas connaissance du contrat et n’ont pas informé l’assureur du décès du souscripteur. Les assureurs ont des obligations pour rechercher les bénéficiaires, mais certains montants restent non réclamé.
L’existence de titres dits en déshérence c’est-à-dire dont le titulaire n’est plus identifiable ou dont la société a perdu la trace peut s’avérer très problématique. En effet l’absence systématique et répétée de certains actionnaires, personnes physiques, lors des assemblées générales, peut perturber le fonctionnement d’une société par actions (absence de quorum pour les décisions les plus importantes, par exemple) , voire un acquéreur potentiel quel qu’il soit (PME, société cotée, fonds d’investissement…). Outre les diverses difficultés juridiques que cela représente, cette situation peut avoir un véritable impact sur la situation économique de la société.
Les recherches de Franck Ridon, co-fondateur de Postumo, indiquent que la somme cumulative pourrait atteindre jusqu’à $ 200 milliards en France/Europe, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. En France, ce sont plus de $20 milliards selon les sources Caisse des Dépôts et Consignation et Le Cercle de l’Epargne.
Mais voici la statistique stupéfiante : seulement 10 % de cette somme en moyenne est récupérée par les ayants-droit.
La plupart des pays développés ont pourtant émis des services pour permettre de les retrouver. A titre d’exemple, la France possède diverses sources :
Aux USA, certains états ont déployé des services identiques.
Un manque de communication entre les propriétaires de biens et leurs héritiers est souvent à l’origine de la déshérence. Les détails importants concernant l’existence de comptes bancaires, de polices d’assurance, ou d’autres actifs peuvent ne pas être partagés, laissant les héritiers dans l’ignorance de leurs droits.
La complexité des procédures administratives et juridiques peut également dissuader les héritiers de réclamer leurs droits. Les démarches nécessaires pour prouver leur légitimité peuvent être longues et décourageantes.
L’une des causes des biens en déshérence est une mauvaise planification. Souvent, les individus n’envisagent pas la nécessité de communiquer clairement leurs intentions concernant leurs actifs ou ne mettent pas à jour leurs documents juridiques pour refléter les changements dans leurs vies et relations. Cette négligence peut mener à des situations où les héritiers potentiels ne sont pas conscients de l’existence de certains biens ou ne possèdent pas les informations nécessaires pour les réclamer. En outre, l’absence d’un plan successoral clair peut entraîner des litiges entre les membres de la famille, compliquant davantage la transmission des biens.
La déshérence des biens n’est pas seulement un problème administratif, elle a des répercussions profondes sur le plan individuel, familial et sociétal.
La perte financière est l’impact le plus évident de la déshérence. Les héritiers, souvent dans l’ignorance de l’existence de certains actifs, peuvent manquer des sommes considérables qui auraient pu contribuer à leur bien-être ou à la réalisation de projets personnels. Pour mieux comprendre ces enjeux, n’hésitez pas à consulter des ressources sur les droits de succession et les donations.
Au-delà de l’aspect financier, la déshérence peut entraîner une perte émotionnelle significative. Les biens peuvent avoir une valeur sentimentale, représentant un lien avec le défunt. Leur non-transmission peut être ressentie comme une perte du patrimoine familial et culturel, affectant le sens de continuité et d’appartenance à une lignée.
Les implications économiques de la déshérence sont également importantes. Les actifs non réclamés représentent des milliards d’euros qui restent non utilisés et qui pourraient autrement circuler dans l’économie, contribuant à la croissance et au développement. Des institutions comme la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation) gèrent la centralisation des comptes inactifs et des coffres-forts oubliés, tentant de minimiser ces impacts économiques.
Sur le plan juridique, les institutions financières (banques, assurances) ont la responsabilité en partie de rechercher les bénéficiaires. La gestion des biens en déshérence requiert des ressources administratives significatives. Les procédures de déclaration, de recherche des ayants droit et, éventuellement, de transfert des biens à l’État, mobilisent des moyens qui pourraient être alloués à d’autres services. La complexité et la longueur de ces démarches juridiques peuvent également engorger les tribunaux et autres institutions.
L’impact de la déshérence va bien au-delà de la simple gestion administrative des biens. Elle touche au cœur des familles, altère le tissu économique et met en lumière les défis de notre système juridique. La prise de conscience de ces enjeux est le premier pas vers une gestion plus responsable de notre patrimoine, pour le bien de nos proches et de la société dans son ensemble.
Pour contrer efficacement les risques de déshérence et assurer une transmission harmonieuse de votre patrimoine, Postumo se présente comme une solution innovante. En proposant un service d’inventaire exhaustif de vos biens, tant matériels qu’immatériels, Postumo garantit que rien ne sera oublié ou négligé lors de la succession. La plateforme sécurisée assure non seulement le stockage fiable de vos données mais facilite également le partage d’informations avec les bénéficiaires de votre choix. Ainsi, au moment venu, votre héritage informationnel est transmis avec précision et sérénité, évitant les écueils de la déshérence et simplifiant le processus successoral pour vos ayants droit.
Voici nos recommandations afin de prendre les devants et de protéger sa famille :
✅ Parlez-en avec vos proches.
✅ Listez tous les biens dans votre pays de résidence, et répertoriez aussi ceux qui sont à l’étranger – ex: vos banques, vos assurances, vos plans épargne-retraite, l’immobilier, les véhicules, l’adresse des coffres forts dans une banque, voire votre cachette secrète, etc.
✅ Documentez la liste de vos biens immatériels : les sites de jeux en ligne, vos actions dans des startups ou en bourse, les créances, votre propriété intellectuelle, les pactes d’actionnaires, les cartes de fidélité, les comptes de cryptomonnaie/NFT, réseaux sociaux.
✅ Dans votre liste, enregistrez votre testament auprès du notaire.
✅ Si vous n’avez pas anticipé votre héritage, mettez en place un plan successoral avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat spécialisé.
✅ Sauvegardez vos informations critiques dans un endroit sûr, connu de la famille tel qu’un site en ligne spécialisé et sécurisé ayant un protocole de cryptage militaire, permettant leur mise à jour et surtout facilitant la transmission aux proches le jour venu… Postumo par exemple 😉
✅ Envisagez le fichier en ligne sur un dropbox, google drive ou autre est bien aussi, veillez que votre mot de passe ne soit pas compromis.
Sinon il y a toujours le classeur bien rangé au domicile; assurez-vous de le garder au sec et à l’abri des regards indiscrets et les risques d’usurpation d’identité.
✅ Lorsque vous déménagez, informez ces organismes.
✅ Même si cela ne fait pas partie des biens, répertoriez vos informations qui sont indispensables à savoir pour vos proches en cas de décès.
✅ Énumérez les noms de vos contacts importants.
✅ Listez les contrats que vous avez pu souscrire.
✅ Si vous êtes aidant familial, documentez la liste du protocole de soins pour votre proche au cas où vous partiez trop tôt.
La déshérence des biens peut être évitée grâce à une planification soigneuse et à une organisation méthodique.
Une communication ouverte sur la planification successorale est cruciale. Discuter de vos intentions et de l’organisation de votre patrimoine avec vos proches assure que vos volontés sont bien comprises et respectées. Ces conversations, bien que parfois difficiles, sont essentielles pour garantir que vos biens ne tombent pas dans l’oubli.
Le listage de vos biens et la documentation associée sont les premiers pas vers une gestion patrimoniale efficace. Cela inclut tout, des comptes bancaires aux biens immobiliers, en passant par les biens numériques. Un inventaire complet et détaillé facilite grandement la tâche de vos héritiers et prévient les risques de déshérence.
La sécurité de vos informations est primordiale. Postumo vous offre une solution de stockage sécurisé pour toutes vos données importantes. Grâce à un protocole de cryptage avancé, vos informations restent protégées et accessibles uniquement aux personnes que vous avez choisies. La plateforme permet non seulement de conserver vos informations en toute sécurité mais aussi de les partager efficacement avec les bénéficiaires désignés, assurant une transition fluide et sans stress.
La déshérence est un enjeu majeur dans la gestion de patrimoine. Les conséquences de la non-transmission des biens peuvent être significatives, tant sur le plan individuel que sociétal. Heureusement, des solutions existent pour prévenir efficacement ce phénomène.
La succession vacante (ou déshérence), est souvent le résultat d’une planification insuffisante ou d’une méconnaissance des procédures par les héritiers. L’utilisation d’outils numériques comme Postumo pour l’inventaire des biens, le stockage sécurisé des informations et le partage avec les bénéficiaires désignés représente une stratégie efficace pour pallier ces difficultés.
Si vous avez besoin d’une consultation personnalisée, n’hésitez pas à contacter un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine ou un conseiller Postumo. Ces professionnels peuvent vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie successorale adaptée à votre situation.
Il est essentiel de prendre les devants pour sécuriser et transmettre efficacement votre patrimoine. Engagez-vous dès aujourd’hui dans une démarche proactive de planification successorale pour garantir que vos biens parviennent à vos héritiers comme vous le souhaitez.
