Je souhaite accéder aux informations détaillées sur les formalités décès.
La vie est imprévisible, et il est essentiel de se préparer aux éventualités, y compris à la fin de notre existence. Ne pas s’organiser correctement avant son décès peut avoir des conséquences dévastatrices pour vous et vos proches.
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Bref, ce n’est pas facile et cela peut devenir un vrai casse-tête. Surtout qu’en tant que résidant à l’étranger, nous ne sommes pas tous informés des affaires courantes de la famille en France. Ni du passé exact du parent décédé, mais avec l’aide d’un spécialiste, on peut s’organiser à distance très rapidement.
Comme mentionné précédemment, ces démarches sont des formalités obligatoires à effectuer par la famille.
Elles ont pour but de notifier officiellement les organisations publiques, sociales, privées et associatives du décès d’une personne. Si certaines de ces organisations sont assez simples à trouver, d’autres ne viennent pas forcément à l’esprit. Alors comment s’assurer de n’en avoir oublié aucune ?
De manière générale, ces démarches sont à faire auprès :
Oui.
Tout ceci doit être fait selon un calendrier précis de l’administration et des organisations : de 48 heures après le décès et sur une durée qui peut aller jusqu’à 24 mois.
Loin de la France, ces délais deviennent ingérables.
Les impératifs de calendrier rendent presque impossible de pouvoir respecter les démarches depuis son domicile à l’étranger.
La complexité de l’administration française n’est pas toujours facile à appréhender, surtout que pour certain(e)s expatrié(e)s, tout cela leur est mystérieux.
Mais comment connaître ces échéances ?
Quel courrier faut-il envoyer ?
Quand doit-on les envoyer ?
Quelles pièces justificatives faut-il joindre ?
La réponse la plus courante est “Je ne sais pas”.
Y a-t-il des risques si on ne fait pas ces démarches correctement ?
Oui.
Dans l’émotion et le deuil, il y a des risques.
Personne n’est à l’abri d’une omission ou d’une erreur en réalisant ces déclarations, car on ne sait pas vraiment trop que faire.
De cette manière, les formalités permettront d’actualiser convenablement la situation de la personne décédée auprès de ces organismes, afin qu’ils arrêtent les prélèvements, suspendent des aides que le défunt percevait, ou bien proposent des allocations à la famille, etc.
C’est pourquoi, à défaut de réaliser ces formalités correctement et dans leur totalité, la famille s’expose à certains risques.
Celles-ci peuvent :
Le point le plus important à considérer est que chaque personne décédée a eu un parcours de vie différent (familial, professionnel, type d’assurance, emprunts bancaires, santé, etc).
Il est donc important d’effectuer toutes les démarches en relation avec le passé du défunt et la situation actuelle de l’ayant-droit (conjoint, enfant, parent).
Selon les situations, oui.
Notamment si le conjoint survivant est dépendant, ou malade (Alzheimer par exemple) ou si il/elle possède un handicap éligible à une aide en cas de décès du conjoint. Un parent qui dépendait financièrement de son conjoint ou de ses enfants, peut avoir accès à des aides. Un spécialiste pourra vous aider à détecter et à identifier les aides supplémentaires. Elles sont nombreuses et variées.
La plate-forme en ligne Postumo est le spécialiste des démarches administratives en France.
L’automatisation du service permet d’offrir une possibilité unique de pouvoir réaliser les démarches et formalités à distance depuis l’étranger.
Postumo permettra de vous assurer qu’aucun organisme ne manque à l’appel et vous aidera à détecter si la situation du conjoint est éligible à des aides sociales et/ou financières en fonction de la nouvelle situation familiale.
Postumo devient une alternative intéressante, car elle permet aussi de se poser les bonnes questions et de ne laisser aucune ombre concernant des situations particulières auxquelles on n’a pas pensé.
Le site est accessible sur www.postumo.fr
En résumé, pour les Français habitant à l’étranger, les formalités sont complexes et prennent malheureusement beaucoup de temps à préparer ; elles peuvent devenir interminables si elles sont mal effectuées au départ.
Prenez le temps de bien faire vos recherches d’un prestataire de service, qui vous conviendra le mieux.
Lorsqu’un proche décède en France, les Français expatriés doivent effectuer plusieurs démarches administratives. Cela comprend l’organisation des obsèques, l’information des organismes concernés, et puis la gestion de formalités spécifiques propres à chaque parcours de vie.
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanche et jours fériés). Il est également nécessaire d’obtenir un certificat médical de décès, que l’on peut obtenir auprès de l’hôpital, de la maison de retraite ou du médecin traitant.
Il est recommandé de choisir l’organisme de pompes funèbres en consultant la liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, ainsi que dans les chambres mortuaires et funéraires. Un devis écrit gratuit est obligatoire et doit être fourni par l’organisme choisi.
Dans les 6 jours (hors dimanche et jours fériés), il est nécessaire de procéder au déroulement des obsèques en respectant les volontés du défunt (crémation, enterrement) et d’acheter une concession dans un cimetière si nécessaire. De plus, il est possible de demander un montant jusqu’à 5 000 € de la banque gérant les comptes du défunt sur présentation de la facture réglée.
Dans les 10 jours suivant le décès, il est important de prévenir les organismes payeurs tels que l’employeur (si le défunt était salarié ou fonctionnaire), Pôle Emploi (en cas de chômage), les caisses de retraite (en cas de retraite), l’assurance maladie (si le défunt touchait une pension d’invalidité), la Caf (en cas d’aide au logement ou de RSA), ainsi que le département (si le défunt touchait des aides sociales).
Après avoir informé les organismes payeurs, il est important de contacter la banque pour bloquer les comptes, les contrats de prévoyance (assurance décès), le notaire (pour les démarches successorales et autres), le centre des impôts (pour la déclaration de succession et de revenus), les caisses de retraite (pour la demande de réversion) et le bailleur ou le syndic (pour la résiliation du bail ou le règlement des frais de copropriété). Postumo vous accompagne à chaque étape de ces démarches et la plate-forme est accessible où que vous soyez dans le monde entier.
Merci de nous avoir rejoints sur cet article. Notre équipe s’est attelée à partager nos connaissances et vous donner une vue élargie sur cette phase des démarches administratives suite au décès d’un être cher en France.
Vivre à l’étranger est une belle expérience de vie, mais également difficile due au fait de l’éloignement des amis et de la famille en France. Cette difficulté prend de l’ampleur, notamment lorsque l’on est confronté au décès d’un parent.
Il faut alors soudainement s’organiser pour rentrer en France (quand cela est possible, car la crise sanitaire que nous venons de vivre a amplifié cette difficulté).
Étant moi-même Français résidant à l’étranger depuis près de 20 ans et cofondateur de Postumo, j’ai fait face, comme beaucoup d’entre nous, à ces moments liés à la perte d’un être cher en France.
Au-delà de la période douloureuse des obsèques, notre famille a découvert une étape assez méconnue, celle des formalités administratives.
De manière générale, ces formalités dont on parle sont des démarches “supplémentaires” à celles que le notaire effectuera pour la succession. En effet, le notaire n’arrivera que dans une phase ultérieure, pour gérer la succession s’il y a lieu. C’est une paperasserie complexe, surtout quand on ne sait pas quoi faire et quand les réaliser ; en effet, les formalités n’attendent pas et peuvent par moment s’éterniser : jusqu’à deux ans dans notre cas.
Suite à la perte de deux parents ayant eu des situations de vie différentes, nous nous sommes renseignés sur des sites d’information en ligne, voire même auprès du notaire… et bien, nous nous sommes plantés sur une partie des démarches.
En nous penchant de plus près sur les formalités effectuées, il est apparu que des oublis ont engendré des pertes financières faisant suite à des dossiers incomplets ou mal renseignés.
Historiquement, c’est donc à un héritier (parent, sœur, frère, cousin, etc.), dans l’idéal basé en France, qu’incombe la lourde tâche d’effectuer ces démarches. Autrement dit, cela peut devenir une surcharge émotionnelle pour la famille et fatiguant pour la personne chargée de les effectuer seul(e).
Pour les Français habitant à l’étranger, il pourra y avoir un vrai sentiment de frustration de ne pouvoir aider un parent endeuillé dans ces démarches, car de part nos obligations familiales et/ou professionnelles.
Il nous est difficile de prendre contact à distance avec le notaire, voire d’appeler un service téléphonique ou bien rester sur place pour l’aider.
Il y a plusieurs pistes
Avant de détailler ces pistes, on attire votre attention sur une notion déterminante lorsque vous êtes confrontés à un décès et que vous avez la qualité d’héritier.
La plupart des sites et des blogs n’abordent pas la question : “Acceptez-vous ou renoncez-vous à la succession? ” Cette simple question paraît anodine mais les retombées sont importantes et peuvent avoir un impact catastrophique sur la suite des événements.
Il y a plus d’informations sur ce sujet sur le Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199 
On peut déjà se renseigner via internet et rechercher des informations auprès du ministère ou sur des sites/blogs :
Bref, ce n’est pas facile et cela peut devenir un vrai casse-tête. Surtout qu’en tant que résidant à l’étranger, nous ne sommes pas tous informés des affaires courantes de la famille en France. Ni du passé exact du parent décédé, mais avec l’aide d’un spécialiste, on peut s’organiser à distance très rapidement.
Comme mentionné précédemment, ces démarches sont des formalités obligatoires à effectuer par la famille.
Elles ont pour but de notifier officiellement les organisations publiques, sociales, privées et associatives du décès d’une personne. Si certaines de ces organisations sont assez simples à trouver, d’autres ne viennent pas forcément à l’esprit. Alors comment s’assurer de n’en avoir oublié aucune ?
De manière générale, ces démarches sont à faire auprès :
Oui.
Tout ceci doit être fait selon un calendrier précis de l’administration et des organisations : de 48 heures après le décès et sur une durée qui peut aller jusqu’à 24 mois.
Loin de la France, ces délais deviennent ingérables.
Les impératifs de calendrier rendent presque impossible de pouvoir respecter les démarches depuis son domicile à l’étranger.
La complexité de l’administration française n’est pas toujours facile à appréhender, surtout que pour certain(e)s expatrié(e)s, tout cela leur est mystérieux.
Mais comment connaître ces échéances ?
Quel courrier faut-il envoyer ?
Quand doit-on les envoyer ?
Quelles pièces justificatives faut-il joindre ?
La réponse la plus courante est “Je ne sais pas”.
Y a-t-il des risques si on ne fait pas ces démarches correctement ?
Oui.
Dans l’émotion et le deuil, il y a des risques.
Personne n’est à l’abri d’une omission ou d’une erreur en réalisant ces déclarations, car on ne sait pas vraiment trop que faire.
De cette manière, les formalités permettront d’actualiser convenablement la situation de la personne décédée auprès de ces organismes, afin qu’ils arrêtent les prélèvements, suspendent des aides que le défunt percevait, ou bien proposent des allocations à la famille, etc.
C’est pourquoi, à défaut de réaliser ces formalités correctement et dans leur totalité, la famille s’expose à certains risques.
Celles-ci peuvent :
Le point le plus important à considérer est que chaque personne décédée a eu un parcours de vie différent (familial, professionnel, type d’assurance, emprunts bancaires, santé, etc).
Il est donc important d’effectuer toutes les démarches en relation avec le passé du défunt et la situation actuelle de l’ayant-droit (conjoint, enfant, parent).
Selon les situations, oui.
Notamment si le conjoint survivant est dépendant, ou malade (Alzheimer par exemple) ou si il/elle possède un handicap éligible à une aide en cas de décès du conjoint. Un parent qui dépendait financièrement de son conjoint ou de ses enfants, peut avoir accès à des aides. Un spécialiste pourra vous aider à détecter et à identifier les aides supplémentaires. Elles sont nombreuses et variées.
La plate-forme en ligne Postumo est le spécialiste des démarches administratives en France.
L’automatisation du service permet d’offrir une possibilité unique de pouvoir réaliser les démarches et formalités à distance depuis l’étranger.
Postumo permettra de vous assurer qu’aucun organisme ne manque à l’appel et vous aidera à détecter si la situation du conjoint est éligible à des aides sociales et/ou financières en fonction de la nouvelle situation familiale.
Postumo devient une alternative intéressante, car elle permet aussi de se poser les bonnes questions et de ne laisser aucune ombre concernant des situations particulières auxquelles on n’a pas pensé.
Le site est accessible sur www.postumo.fr
En résumé, pour les Français habitant à l’étranger, les formalités sont complexes et prennent malheureusement beaucoup de temps à préparer ; elles peuvent devenir interminables si elles sont mal effectuées au départ.
Prenez le temps de bien faire vos recherches d’un prestataire de service, qui vous conviendra le mieux.
Lorsqu’un proche décède en France, les Français expatriés doivent effectuer plusieurs démarches administratives. Cela comprend l’organisation des obsèques, l’information des organismes concernés, et puis la gestion de formalités spécifiques propres à chaque parcours de vie.
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanche et jours fériés). Il est également nécessaire d’obtenir un certificat médical de décès, que l’on peut obtenir auprès de l’hôpital, de la maison de retraite ou du médecin traitant.
Il est recommandé de choisir l’organisme de pompes funèbres en consultant la liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, ainsi que dans les chambres mortuaires et funéraires. Un devis écrit gratuit est obligatoire et doit être fourni par l’organisme choisi.
Dans les 6 jours (hors dimanche et jours fériés), il est nécessaire de procéder au déroulement des obsèques en respectant les volontés du défunt (crémation, enterrement) et d’acheter une concession dans un cimetière si nécessaire. De plus, il est possible de demander un montant jusqu’à 5 000 € de la banque gérant les comptes du défunt sur présentation de la facture réglée.
Dans les 10 jours suivant le décès, il est important de prévenir les organismes payeurs tels que l’employeur (si le défunt était salarié ou fonctionnaire), Pôle Emploi (en cas de chômage), les caisses de retraite (en cas de retraite), l’assurance maladie (si le défunt touchait une pension d’invalidité), la Caf (en cas d’aide au logement ou de RSA), ainsi que le département (si le défunt touchait des aides sociales).
Après avoir informé les organismes payeurs, il est important de contacter la banque pour bloquer les comptes, les contrats de prévoyance (assurance décès), le notaire (pour les démarches successorales et autres), le centre des impôts (pour la déclaration de succession et de revenus), les caisses de retraite (pour la demande de réversion) et le bailleur ou le syndic (pour la résiliation du bail ou le règlement des frais de copropriété). Postumo vous accompagne à chaque étape de ces démarches et la plate-forme est accessible où que vous soyez dans le monde entier.
